Einhorn ne sera pas extradé vers les Etats-Unis

Le Monde, 6 decembre 1997

La cour d'appel de Bordeaux refuse l'extradition de l'ancien leader hippie Ira Einhorn

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Refus d'extradition pour Ira Einhorn, Libération, 5 décembre 1997

Il est condamné à la prison par la justice américaine

IRA EINHORN ne sera pas extradé vers les Etats-Unis. La cour d'appel de Bordeaux a émis, jeudi 4 décembre, un avis défavorable à la demande de la justice américaine. Celle-ci réclamait le retour vers la Pennsylvanie de cette ancienne figure du mouvement hippie, condamnée en 1993 par contumace à la prison à perpétuité pour l'assassinat, en 1977, de sa petite amie, un crime qu'il a toujours nié (Le Monde du 23 septembre).

Après seize ans de fuite à travers l'Europe, Ira Einhorn avait été interpellé, le 13 juin, dans le village de Champagne-Mouton (Charente), où il était installé sous un faux nom depuis quatre ans. Il avait été incarcéré à la prison de Gradignan (Gironde).

« La vieille Europe vient de donner une leçon de droits de l'homme aux Etats-unis », ont déclaré ses avocats, Dominique Delthil et Dominique Tricaud, après sa libération. L'arrêt des magistrats bordelais reproche à la justice américaine de ne pas respecter « les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense telles qu'elles sont conçues en droit français ». La cour épingle plus précisément la procédure in abstentia en vigueur dans l'Etat de Pennsylvanie, en vertu de laquelle un fugitif condamné par contumace ne bénéficie pas, une fois capturé, d'un nouveau procès.

Reprenant la convention européenne, l'arrêt rappelle que « tout accusé a droit notamment de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix ». « Une procédure se déroulant en l'absence du prévenu n'est pas incompatible avec la convention s'il peut obtenir ultérieurement qu'une juridiction statue à nouveau après l'avoir entendu sur le bien-fondé de l'accusation », poursuit la cour.

Or, « au moment de sa fuite, Ira Einhorn ne pouvait supposer qu'il pourrait être jugé en son absence », affirment les juges, puisque seul un changement de jurisprudence intervenu en 1991 a rendu possible la tenue du procès de 1993. Einhorn n'a alors « pas eu connaissance de la date du procès », son ancien avocat « s'est vu ordonner par le juge » de le représenter, alors que « depuis 1981, Ira Einhorn n'avait pu avoir de contact direct et personnel » avec lui. Se référant aux pièces fournies par l'administration américaine, la cour souligne : « La condamnation d'Ira Einhorn est devenue définitive. Les trois recours exercés par l'avocat commis d'office ont été déclarés sans fondement ou irrecevables sans examen au fond. » Constatant enfin que la convention d'extradition franco-américaine de 1909 restait muette sur la procédure in abstentia, la cour émet un « avis défavorable » à la demande américaine.

RISQUE D'EXPULSION

Cette décision interdit définitivement l'extradition. Un éventuel pourvoi en cassation, même accepté, n'aurait en effet qu'une valeur de principe. Une confirmation par la Cour de cassation de l'arrêt des magistrats bordelais viendrait, au contraire, considérablement renforcer la jurisprudence au profit de la défense. Au ministère de la justice, on s'interrogeait donc, vendredi 5 décembre, sur l'opportunité d'un tel pourvoi.

Ira Einhorn n'en a pas pour autant fini avec la justice. Dès sa levée d'écrou, il a été conduit au tribunal de grande instance d'Angoulême où une information judiciaire avait été ouverte contre lui pour « séjour irrégulier » et « usage de faux documents administratifs ». Depuis quatre ans, en effet, l'Américain vivait sous la fausse identité d'Eugène Mallon. Mis en examen par le juge Jean-Luc Gadaud, il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Il risque quelques mois de prison ferme, mais surtout une interdiction du territoire. Expulsé vers un autre pays, il serait alors sous la menace d'une nouvelle demande d'extradition américaine.

Annonçant à sa sortie du palais de justice qu'il allait entamer des démarches pour obtenir des papiers, Ira Einhorn a précisé :« Mon principal souci, maintenant, est de rester en France. »

Nathaniel Herzberg


Refus d'extradition pour Ira Einhorn

Libération, 5 décembre 1997

Condamné par contumace en 1993 à la prison à perpétuité par la justice américaine pour le meurtre de sa compagne, l'ancien hippy Ira Einhorn ne sera pas extradé, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux ayant rejeté la demande américaine. En fuite depuis 1981, Einhorn avait été arrêté en juin dernier en Charente, où il vivait sous une fausse identité. Libéré hier matin de la prison de Gradignan et placé sous contrôle judiciaire, Ira Einhorn a aussitot été mis en examen par le tribunal d'Angoulême pour séjour irrégulier.

A noter qu'aprés cet article anodin, sans mention de la nature abherrente de la procedure, Libération consacrait les quatre premières pages du 27 décembre 1997 à la "barbarie" de la peine de mort aux Etats-Unis


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