Journaux officiels
M. LE PRÉSIDENT. – Nous allons maintenant examiner les crédits affectés au budget annexe des journaux officiels.
Mme Marie-Claude BEAUDEAU, rapporteur spécial de la commission des Finances. – L’an dernier, nous avions noté l’importance du Journal officiel dans la vie parlementaire et nationale, la nécessité d’assurer sa modernisation et son adaptation aux réseaux modernes d’information. Depuis lors, plusieurs nouveautés sont intervenues dans la vie des journaux officiels.
Le 5 septembre dernier une nouvelle librairie a été inaugurée qui devrait répondre aux besoins de 100 000 visiteurs annuels. Elle est devenue un centre moderne de diffusion des informations législatives et réglementaires. L’espace multimédia et celui des communautés européennes complètent les éditions traditionnelles.
Le plan Horizon 2000 a fait l’objet d’un large consensus et répondait au rapport de l’inspection générale des finances. Le reversement au budget général de la nation a été de 38,5 millions de francs en 1997 ; en 1998, il atteindra 45 millions. Il serait intéressant que toutes les recettes de l’État subissent une telle progression de 17 %! Cet excédent substantiel sera réalisé avec un effectif sans augmentation de 1 067 employés.
Le budget augmente de 7 %. Il sera de 970 millions de francs contre 906 l’an dernier ; près de 80 % des recettes proviennent du bulletin officiel des annonces civiles commerciales et du bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Le projet de budget montre la bonne santé des journaux officiels. Un plan pluriannuel de modernisation, soutiendra l’investissement devenu nécessaire. Un effort nouveau de formation du personnel favorisera l’adaptation aux évolutions technologiques, comme le Premier ministre l’a souhaité dans son discours de Hourtin.
L’année 1998 marquera le démarrage de la nouvelle concession qui lie les journaux officiels au serveur commerçant O.R.-Télématique ; ce dernier s’engage à céder les données, sous licence et sur support mémorisé, à tout tiers qui se propose de les rediffuser. Mais qu’adviendra-t-il de la redevance, dès lors que le Premier ministre s’est engagé à mettre à la disposition du public et gratuitement les données publiques dans le cadre d’internet notamment ?
Il faut que les journaux officiels puissent développer leurs propres produits, sur tous les supports.
Quelles seront les conditions techniques, mais aussi financières du «web citoyen » c’est-à-dire du serveur internet ? Ce serveur ne disposera pas de l’ensemble des textes législatifs. Par qui sera opérée la sélection ? Tous les journaux officiels doivent sans limitation de durée, être conservés par internet. Il faudra rapidement se pencher sur ces questions.
Mais pour permettre aux vieux journal de la République de faire face honorablement à ses nouvelles tâches, je vous demande, au nom de la commission unanime, de voter ce projet de budget. Un vote unanime, comme l’an passé, donnerait à la direction et à l’ensemble du personnel la force et l’autorité pour faire face aux nouvelles tâches. (Applaudissements sur les bancs socialistes.)
M. LAFFITTE. – Dans le rapport sénatorial sur l’entrée dans la société de l’information, je suggérais que les textes officiels puissent être consultés en ligne sur internet. Le Gouvernement m’a entendu mais la formule qu’il envisage ne saurait être que transitoire. Car ce sont les services de l’entreprise Journaux officiels qui devraient, plutôt qu’O.R.-Télématique, assumer cette tâche. Sinon, à quoi bon oeuvrer à la modernisation de l’État ? Et quid de la redevance versée aux journaux officiels ?
Par la qualité de son travail, l’entreprise publique est toute désignée pour mener elle-même la diffusion électronique de ses produits. (Applaudissements.)
M. PIERRET, secrétaire d’État à l’industrie. – Mme Marie-Claude Beaudeau a relevé que le projet de budget annexe des journaux officiels pour 1998 connaît une augmentation de 6,6 % de ses charges d’exploitation et de 7,1 % de ses recettes.
Au cours des dernières années, le nombre de pages publiées et de pages imprimées a augmenté de 4 à 5% par an. Le relèvement des charges liées à l’exploitation de seulement 2,6 % traduit donc une bonne maîtrise des dépenses, compte tenu de la hausse des prix et des salaires.Les recettes devraient progresser de 7,1 %, hypothèse prudente car les résultats enregistrés jusqu’ici laissent présager pour 1997 des recettes bien supérieures à celles initialement prévues.
En 1998, le budget annexe des Journaux officiels pourra dégager 45 millions de francs d’excédents, réservés au Trésor. Bel exemple !
Comme votre rapporteur, je pense que le projet de budget annexe pour 1998, comme l’excellente gestion des années précédentes, traduit la capacité de la direction des Journaux officiels à faire face à une augmentation soutenue de son activité tout en maîtrisant l’évolution de ses dépenses. Nul doute que l’entreprise saura répondre aux objectifs assignés, notamment, dans le domaine des nouvelles technologies.
Mme Marie-Claude Beaudeau fait référence au discours prononcé à Hourtin par le Premier ministre début septembre. Je crois effectivement que le plan pluriannuel, la formation du personnel et l’adaptation aux nouvelles techniques préparent bien le futur de cette belle institution.
En 1994, le support CD-ROM, utilisé pour diffuser lois et décrets, s’est ajouté aux moyens de diffusion classique, papier, microfiches et télématiques.
Un CD-ROM en collaboration avec la Cour des comptes, un autre avec le ministère du Travail, sont envisagés. En juillet dernier, le site internet a été inauguré ; il inclut une rubrique « lois et décrets » de la semaine passée.
Nous souhaitons tous que les Journaux officiels continuent ces efforts et je ne doute pas que les modes d’accès aux textes officiels connaîtront de nouveaux bouleversements dans les prochaines années.
C’est une exigence de démocratie et de transparence que d’offrir à tous les citoyens les moyens de connaître le droit positif de leur environnement quotidien. (Applaudissements sur les bancs socialistes.)
Les crédits inscrits aux articles 32 et 33 sont adoptés.
M. LE PRÉSIDENT. – C’est un vote unanime, je le souligne !