Deroulement de l'action judiciaire initiée par TELSOFT en Mars 1987

Preface : Resiliation du contrat de savoir-faire

En  29.11.86 Roger WIESENBACH (RW, gérant de Syncronic R &  A)  resiliait  le contrat  le  liant avec TELSOFT et SGI afin de  mieux  contrôler  la fabrication,  distribution et maintenance des installations MM80, en invoquant l'article 9 du contrat.

Les problèmes incluent:
      l'insuffisance de la cooperation technique et investissements
      de la part de TELSOFT/SGI

      différends en déclarations des ventes utilisées pour  calculer
      des redevances

      refus  de participer à des poursuites judiciaires  contre  les
      Stés PYRESCOM et SEPSI ayant exploité le savoir faire de RW.

      tentatives  de déchiffrer les moyens de protection  contre  le
      piratage contenus dans le MM80.

Ses propositions pour un nouveau contrat restaient sans réponse.

Poursuite judiciaire

En 09.03.87 TELSOFT assignait SRA devant le Tribunal de Commerce  de
St-Quentin/Aisne pour:

      rupture abusif du contrat,  prétendant que SRA doit  continuer
      jusqu'à  Mars  1987 le support technique afin de  permettre  à
      TELSOFT  de "trouver un autre  partenaire".   TELSOFT  reclame
      1.600.000 FRF pour "remboursement de frais de développement" !
      En  fait,  SRA  a  continué le  maintenance  et  pérennité  de
      l'interface  MM80  jusqu'à  présent,   et  en  plus,   TELSOFT
      "s'interdit  toute diffusion de produits ...  remplissant  les
      mêmes fonctions" du MM80 aprés résiliation.

      concurrence déloyale,  reclamant 600.000 FRF,  disant que  SRA
      intervienne auprés des clients, offrant ses services.  En fait
      SRA intervient seulement à la demande de TELSOFT  gratuitement
      pour rendre maintenance et mise à jour des fonctions du MM80.

      remboursement de 23.720 FRF,  disant que SRA à reçu deux  fois
      un paiement.  pas vraie.
 

L'avocat  Alain PECHEUR représentant SRA devant le  T.C.,  S-Q/Aisne  le
11.09.87 fait  une défense minimale dequelle aucun de ses  arguments
étaient  retenue dans le jugement.   Il a aussi failli  d'introduire
des demandes reconventionnelles proposées par WIESENBACH.

L'avocat Patrick MARGULES,  représentant SA TELSOFT,  introduit sans
connaissance  de  WIESENBACH une attestation basée  sur  de  fausses
factures constatante que TELSOFT avait dépensé 1.600.000 en frais de
développement  et  une autre disant qu'elle a reglé  deux  fois  une
facture de SRA.

Le jugement déboutait heureusement le chef sur rupture abusif, étant
que  la résiliation était en stricte conformité avec les  termes  du
contrat.  Neamoins, les juges, sans connaissance des raisons pour la
résiliation,  ont  évidement  conclu que  WIESENBACH  exploitait  en
mauvaise  foi  de  fonds soit disant fournis  par  TELSOFT  et  puis
commercialisait  independement  le  MM80,   donc  ils  ont   ordonné
étonnement que "SRA devra en assurer la pérennité et la  maintenance
à   première demande de TELSOFT,  faut de quoi,  elle encourrait  la
condamnation  à  des  dommages et intérêts en  cas  de  sinistre  ou
réclamation  entre TELSOFT et ses clients".   Cette ordonnance  pèse
lourdement  parce  que TELSOFT diffuse une version piratée  du  MM80
mettant en péril les clients.

Le  jugement déboutait aussi la prétention sur concurrence  déloyale
ainsi que sur la communication des programmes sources mais, l'avocat
de SRA "ne s'expliquant nullement" sur le double paiement,  ce  chef
était rendu à TELSOFT.

Pour  l'appel  d'AMIENS  (et pour l'action  initiait  par  TELSOFT  à
VERSAILLES le 22.03.88) WIESENBACH engageait un autre avocat,   mais
celui-ci  devenait  peu  disposé  à  méner  une  défense   efficace,
especiallement  sur  la  question  des  preuves.    Aprés   contacts
infructueux  avec  des autres avocats et au bout de  ses  économies,
WIESENBACH  commençait  son propre étude de  jurisprudence  trouvant
parmis  autre des codes de procédure lui permettant de  demander  la
production de preuves.

WIESENBACH  preparait ensuite un dossier des conclusions  et  pièces
(estimé par plusieurs avocats d'être l'oeuvre d'un bon avocat ! )

L'avoue  Jacques CAUSSAIN introduit ses "Conclusions en  demande  de
pièces" au Conseiller de la Mise en Etat (3e chambre,  C.A., AMIENS)
dans  une instance incidente,  restante la pour 20 mois sans  suite.
Puis,  CAUSSAIN  remplaçait ces demandes par une autre  écriture  en
eliminant  la plupart des demandes d'instruction laissant  seulement
la  demande pour photocopies de chèques bancaires mais  alterée  tel
que l'adversaire puisse répondre avec une preuve ambigue.

Un  examen  des documents soumis au clôture le 26.07.91  montre  que
CAUSSAIN  soumit seulement une partie du dossier par RW élaboré  et
celle-ci  avec des alterations erronées et diminuante  d'une  nature
nullifiante  de sa défense à la plaidoirie fixée le  08.04.92.   Les
réponses  de  RW  aux arguments présentés dans  les  conclusions  de
TELSOFT  ainsi  que ses demandes  reconventionnelles,  renvoyées  du
Tribunal  de  Commerce  de  VERSAILLES  à  AMIENS  pour  raison   de
litispendence/connexité, étaient absente du dossier.

Les  demandes  reconventionnelles de SRA  sont  visées  premièrement
d'assurer les moyens financiers et administratifs exigé de  garantir
la pérennité et la maintenance des installations MM80, parmi eux:

- rétablissement de maintenance et mise à jour des MM80s
  - 1.000.000 pour pallier l'état actuel des installations
  - liste des clients de TELSOFT afin d'offrir un nouveau contrat SAV
  - publication d'un notice de la Cour dans 01 Info., Le Monde Info.
  - designation d'une sté de maintenance pour contrats SAV

- redevances à SRA
  - décompte des ventes MM80 sous gérance de la Cour
  - paiement selon barème ou 3.000 pour chaque unité hors décompte

- non-respect du contrat, reclamant 500.000 FRF pour :
  - piratage, mauvaise foi
  - ventes aprés résiliation, soit MM80, soit autres remplissant
    mêmes fonctions : 5.000 chacune
  - refus d'engager poursuite contre SEPSI et PYRESCOM, pirates

Demandes d'instruction

- photocopies de certains chèques bancaires, montrant fausseté de
  prétentions de TELSOFT sur frais de développement, double paiement

- rapport sur un contrôle effectué en mi-1987 par l'ANVAR, montrant
  faussetés en declarations de TELSOFT

- décompte des unités MM80 fabriquées et celles en depôt chez TELSOFT
  afin de calculer redevances dues à SRA

- temoinage du technicien MAJSCHRZAK sur efforts de piratage,
  justifiant la résiliation par SRA

Voir  la  fiche AVOCAT pour du courrier  et  autre  communications
entre WIESENBACH et CAUSSAIN, et al.

CETTE  INSTANCE  RISQUE  D'ETRE SUSPENDU  AU  CAUSE  D'OUVERTURE  DE
REDRESSEMENT  JUDICIAIRE,  INITIE PAR TELSOFT DEVANT LE TRIBUNAL  DE
COMMERCE DE VERSAILLES. (liquidation accordée janvier 1992)

Voir CAA pour la fin de cette instance
 

Deroulement de l'action initiée par TELSOFT / LEMAIRE le 22.03.88
      au Tribunal de Commerce, VERSAILLES

TELSOFT et son PDG Olivier LEMAIRE assignaient SRA pour  concurrence
déloyale (dénigrement).

TELSOFT  /  LEMAIRE  présentait des  lettres  que  WIESENBACH  avait
adressée   au  trois  autres  associés  de  TELSOFT  et  aux   trois
gestionaires de fonds SFI les mettant en garde sur des irrégularités
dans  la gestion de TELSOFT,  une lettre aux sous-distributeurs  les
mettant  en  garde sur la diffusion des unités  MM80  contenante  un
défaut apte à bloquer l'ordinateur IBM du client (aprés que  LEMAIRE
n'avait  pas  répondu à une lettre sur ce  sujet),  et  une  lettre-
questionnaire  adressée  aux certains clients  visée  d'arranger  la
maintenance et la pérennité de leurs MM80s mais aussi mentionnant la
résolution de l'affaire devant le Tribunal de Commerce de St-Quentin.

Aprés  des contacts infructueux avec plusieurs avocats (voir  action
de   09.03.87)  WIESENBACH  preparait  un  dossier   contenant   des
conclusions,  pièces  et  demandes d'instruction et  sollicitait  au
Tribunal  de  designer  un  juge-rapporteur  chargé   d'instruction.
L'adversaire  fait  opposition  à  ces  demandes  d'instruction   et
reconventionnelles  sur la base de litispendence et connexité vis  à
vis  de l'action toujours pendante devant la Cour d'Appel  d'AMIENS.
WIESENBACH  répondait  avec des arguments contre  cette  opposition,
dûment les transmittant au Tribunal et à l'adversaire.

A  l'audience  le  11.05.89 le  juge  rapporteur  BONIJOL  declarait
irrecevable  ce derniers arguments et invitait l'avocat MARGULES  de
faire  sa  plaidoirie pour  TELSOFT.   Puis,  WIESENBACH  levait  la
question  d'instruction,  et  BONIJOL répondait que le  Tribunal  va
"apprecier"  la  demande.   WIESENBACH  essayait  de  présenter  une
plaidoirie sur le fond de l'affaire,  mais BONIJOL lui  interrompait
dans  une manière la faisant difficile  (enregistrement  disponible).
L'aprés-midi même le Tribunal prononçait clôture.

Le   jugement,   rendu  le  15.06.89,   déboutait  TELSOFT  de   ses
prétentions,  citant la nature raisonnable des agissements de SRA et
la  non-existence de préjudice à TELSOFT / LEMAIRE,  mais  déclarait
irrecevable  l'intègralité  des  demandes  de SRA  sur  la  base  de
litispendence/connexité y compris ses demandes non-liées à  l'action
devant la Cour d'Appel d'AMIENS.

TELSOFT  /  LEMAIRE  signifiait  appel  à  VERSAILLES  le  12.02.90.
WIESENBACH  adressait  une  lettre  récommandée  à  l'attention   du
Greffier,  13ème  chambre de la Cour d'Appel,  sollicitant un  delai
jusqu'au  jugement  de  l'action  d'AMIENS  afin  de  permettre  une
résolution de la question de litispendence/connexité et au cause  de
l'épuisement de ses économies ne lui permettant d'engager un avoué.

Aucun réponse à été reçu de cette lettre,  mais le Conseiller de  la
Mise en Etat (Mme MONTEILS) l'adressait une lettre-formulaire, datée
le 28.11.89 mais reçue le 06.06.90 indiquant parmis autre l'écheance
de 29.05.90 pour SRA de conclure,  "faut de quoi l'instruction  sera
close".   Donc,  il était futile d'engager un avoué à ce point.

A l'audience de plaidoirie le 16.10.90,  WIESENBACH demandait que le
dossier  de  SRA,  utilisé dans la première instance  soit  accepté,
selon l'Article 920s du Nouveau Code de Procédure Civile.   Le  juge
DOZE, le seul présent et en état de débilité ou d'ivresse, refusait cette demande.

Le  jugement,  "réputé contradictoire",  rendu par Mme MONTEILS  (en
tant que président) avec MM.  DOZE et JAUFFRET,  réforme le jugement
du  Tribunal  de  Commerce et condamne SRA à  verser  25.000  FRF  à
TELSOFT et LEMAIRE (total ?  ou à chacun ?  ).   Les juges n'ont pas
pris la peine d'étudier soigneusement le dossier étant qu'en  examen
de  celui-ci dans le bureau de greffe,  WIESENBACH a trouvé  que  le
dernier  page  des  conclusions TELSOFT /  LEMAIRE  titré  "Par  ces
motifs"  était remplacé par celui d'une autre affaire de "BOULET  c/
BLIXELL" ayant un aspect penal !

Le  mobile  de  LEMAIRE dans cette action n'est  pas  explicable  en
termes de compensation monetaire.   En revanche,  il a bien  profité
de  l'illiquidité de SRA en initiant une procédure  de  redressement
judiciaire  forcé  le  04.07.91 devant le Tribunal  de  Commerce  de
Versailles  (citant un montant de 50.000 FRF comme créance) qui  lui
permet de reprendre et dicter la gestion de SRA,  ainsi de causer la
suspension de l'instance devant la Cour d'Appel d'AMIENS.
  (liquidation judiciaire accordé en 7.1.92)

Le dénouement à la Cour d'Appel d'Amiens

L'action  d'AMIENS  était prolongée d'une manière dilatoire  de  Mars
1987 jusqu'à la plaidoirie le 11 Décembre 1992,  permettant à TELSOFT
/  LEMAIRE de forcer la liquidation judiciaire de SRA (basée  sur  la
seule créance de 55.000 Frs.  susdite),  lui donnant effectivement le
contrôle de défense Syncronic devant la Cour d'Appel d'AMIENS.   Le jugement
rendu le 10.02.93 par celle-ci a condamné RW à 123.720 Frs.  basé  sur
ces  fausses attestations ainsi que dommages/intérêt sans limite pour
"sinistres ou réclamation entre TELSOFT et ses clients".

Le contrat spécifie que RW est personnellement responsable pour
les engagements de Syncronic EURL.



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